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vos droits liés à la parentalité (père et mère)

 
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Jypi
Sage-femme Admin

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Joined: 03 Feb 2010
Posts: 300
Profession: Sage-femme

PostPosted: Sat 13 Oct - 15:56 (2012)    Post subject: vos droits liés à la parentalité (père et mère) Reply with quote

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Le congé parental d'éducation

Article mis à jour le 15 février 2011
Suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé parental d’éducation. Informez-vous sur votre protection sociale pendant et à l’issue de ce congé.
Le congé parental d'éducation 
Le congé parental d'éducation peut être accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.
Vous devez pour cela justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans votre entreprise à la date de la naissance de votre enfant ou à la date d'arrivée au foyer de votre enfant adopté.

Votre congé parental d'éducation peut débuter à tout moment jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant ou, s'il s'agit d'une adoption, jusqu'à l'expiration d'une durée de trois ans à compter de la date d'arrivée de votre enfant au foyer (si votre enfant a moins de 3 ans à cette date) ou d'une durée d'un an (si votre enfant a plus de 3 ans). Pendant la durée du congé parental d'éducation, le contrat de travail est suspendu.

Pour toute information sur le congé parental d'éducation (conditions pour l'obtenir, durée du congé, modalités de la demande, etc.), consultez le site du ministère du Travail (voir « Sites utiles » ci-contre).

À noter : pendant votre congé parental d'éducation, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) versée par la caisse d'allocations familiales (CAF).
Renseignez-vous auprès d'elle (voir « Sites utiles » ci-contre).
Protection sociale pendant votre congé parental d'éducation
Pendant toute la durée de votre congé parental d'éducation, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.
Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.
Protection sociale à l'issue de votre congé parental d'éducation
Plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Vous reprenez votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducationVous retrouvez, pendant douze mois à compter de la date de reprise du travail, les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation en raison d'un arrêt maladie, d'un congé maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé paternitéPendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous percevez une allocation chômage versée par Pôle emploiPendant toute la durée de versement de l'allocation chômage par Pôle emploi, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
  • Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation et vous ne percevez pas d'allocation chômage versée par Pôle emploiÀ défaut de bénéficier d'une protection sociale à quelque titre que ce soit, notamment au titre d'ayant droit, vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, pendant douze mois à compter de la fin de votre congé parental d'éducation.
    À l'issue de cette période de maintien de droits, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (au titre d'une nouvelle activité professionnelle ou au titre d'ayant droit), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).
Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.


Pour plus d'information, cliquez ici.
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PostPosted: Today at 15:33 (2019)    Post subject: vos droits liés à la parentalité (père et mère)

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