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tout sur le congé maternité

 
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Jypi
Sage-femme Admin

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Posts: 300
Profession: Sage-femme

PostPosted: Sat 13 Oct - 15:57 (2012)    Post subject: tout sur le congé maternité Reply with quote

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Le congé maternité
Dossier mis à jour le  1 janvier 2011

Votre salariée est enceinte. A cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Au sommaire du dossier

Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.

A noter que la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail (article L 122-26). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
La salariée attend un enfant
La durée du congé maternité est de 16 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 10 semaines après l'accouchement.

Dans cette situation en effet, la salariée enceinte peut, avec l'avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit sa grossesse, reporter une partie de son congé prénatal (3 semaines maximum) après son accouchement. Son congé postnatal sera alors augmenté d'autant.
A noter cependant que seules les 3 premières semaines du congé prénatal peuvent être reportées. De plus, en cas d'arrêt de travail prescrit à la salariée enceinte pendant la période qui fait l'objet d'un report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
La salariée attend un enfant, et elle a déjà deux enfants à charge ou elle a déjà mis au monde deux enfants nés viables
La durée du congé maternité est de 26 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 18 semaines après l'accouchement. 

Dans cette situation en effet, la salariée enceinte peut :
  • Soit, avec l'avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit sa grossesse, reporter une partie de son congé prénatal (3 semaines maximum) après son accouchement. Son congé postnatal sera alors augmenté d'autant.
    A noter cependant que seules les 3 premières semaines du congé prénatal peuvent être reportées. De plus, en cas d'arrêt de travail prescrit à la salariée enceinte pendant la période qui fait l'objet d'un report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
  • Soit anticiper son congé prénatal (2 semaines maximum). Son congé postnatal sera alors réduit d'autant.
La salariée attend des jumeaux
La durée du congé maternité est de 34 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 22 semaines après l'accouchement.
Dans cette situation en effet, la salariée enceinte peut :
  • Soit, avec l'avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit sa grossesse, reporter une partie de son congé prénatal (3 semaines maximum) après son accouchement. Son congé postnatal sera alors augmenté d'autant.
    A noter cependant que seules les 3 premières semaines du congé prénatal peuvent être reportées. De plus, en cas d'arrêt de travail prescrit à la salariée enceinte pendant la période qui fait l'objet d'un report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
  • Soit anticiper son congé prénatal (4 semaines maximum). Son congé postnatal sera alors réduit d'autant.
La  salariée attend des triplés (ou plus)
La durée du congé maternité est de 46 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 22 semaines après l'accouchement.

Dans cette situation en effet, la salariée enceinte peut, avec l'avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui suit sa grossesse, reporter une partie de son congé prénatal (3 semaines maximum) après son accouchement. Son congé postnatal sera alors augmenté d'autant.
A noter cependant que seules les 3 premières semaines du congé prénatal peuvent être reportées. De plus, en cas d'arrêt de travail prescrit à la salariée enceinte pendant la période qui fait l'objet d'un report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.



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